Famille - Scolarité
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Logement
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Argent - Impôts - Consommation
Fichiers bancaires
Les comptes bancaires sont recensés au sein d’un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et…
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une…
Papiers - Citoyenneté - Élections
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Justice
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Famille - Scolarité
Scolarité à l’étranger
Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.…
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez prouver votre nationalité de plusieurs manières : carte d’identité, passeport, acte de naissance, possession d’état, CNF ….
Papiers - Citoyenneté - Élections
Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?
Si la mairie refuse votre dossier de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez faire un recours auprès du Cert (préfecture) du défenseur des
Famille - Scolarité
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger