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Le salarié en congé parental bénéficie des avantages de la mutuelle seulement si le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise le prévoit.
Il existe plusieurs aides à la reprise d’emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides à la reprise d’activité attribuées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dossier ne détaille pas…
Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages du CSE, appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous répondez à certaines conditions (personne indigente, modification ou erreur sur le passeport).
Où s’inscrire pour voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous vivez toujours en France, ou êtes parti à l’étranger, ou êtes revenu en France.
Le caractère obligatoire ou non de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) dépend notamment de l’âge du patient.
Les mineurs ne peuvent pas acheter d’alcool. La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux.
Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation d’un usager n’est pas satisfaisante.
La garantie décennale assure les dommages qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien, Étudiant /…