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Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports,…
Le Faed est une base de données d’empreintes digitales. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d’infraction et les personnes disparues.
Cette mesure administrative permet de retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour.
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
En cas d’urgence, la victime d’une infraction peut immédiatement alerter la police ou la gendarmerie
Quelle que soit la forme qu’il prend, le hameçonnage (phishing ou vishing) est un délit.
Toute personne condamnée peut bénéficier d’une réduction de peine si elle répond à certaines conditions.
Dans le cadre de la tutelle et de la curatelle renforcée, un compte de gestion doit être établi chaque année.
Si vous voulez engager une procédure civile ou faire appel d’un jugement, vous devez acheter un timbre fiscal en ligne.
L’abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l’argent ou un bien, d’en détourner l’usage à son profit ou pour un usage frauduleux.