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Un demandeur d’emploi inscrit à France Travail a le droit d’ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s’il n’a jamais travaillé.
L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
L’ASF est versée pour élever un enfant orphelin.
L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents.
L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents.
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s’occuper d’un proche en fin de vie.
Le propriétaire d’un logement loué vide avec un bail d’habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans 2 cas seulement.
Elle permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction reconnaissant sa culpabilité, qui accepte et exécute la mesure proposée, et évite un procès pénal.
La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
Oui, à la condition d’obtenir l’accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d’une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions.