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Au renouvellement du bail, le propriétaire peut parfois augmenter un loyer sous-évalué. Les règles diffèrent selon que le logement est ou non en zone tendue.
Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide financière.
L’ASS est attribuée sous certaines conditions d’activité antérieure et de ressources et peut être versée à taux plein ou réduit.
L’allocation de demandeur d’asile (ADA) est versée sous certaines conditions.
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé.
Mesures antipollution : Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre », Prime au rétrofit, Autres dispositifs contre la pollution de l’air
Le contrat adultes-relais vise à améliorer les relations entre habitants de quartiers et les services publics. L’employeur relève du secteur non lucratif.
Une DP peut être nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou une unité extérieure de pompe à chaleur (PAC) sur votre façade, balcon, terrasse.
Un refus d’entrer en France peut être opposé à un étranger dans certains cas.
La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.