Contrats et carrière

Contrats de travail dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à…

Mutation d’un fonctionnaire

La mutation permet au fonctionnaire titulaire de changer d’emploi sans changer de corps ou de cadre d’emplois, de grade et d’ancienneté.

Promotion par détachement d’un fonctionnaire handicapé

Jusqu’au 31 décembre 2026, un fonctionnaire en situation de handicap peut accéder à un corps ou cadre d’emplois de catégorie supérieure par détachement.

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d’un tuteur (issu des salariés qualifiés de l’entreprise).

Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Le médiateur de l’apprentissage recherche des solutions aux litiges entre un employeur et son apprenti concernant le contrat d’apprentissage.

Mobilité dans la fonction publique

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.

Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.

Conditions d’emploi d’un contractuel dans la fonction publique

Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires et varient selon les fonctions publiques.

Modification du contrat de travail d’un salarié

Les conditions d’emploi du salarié peuvent être modifiées par l’employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.