Piratage d’un compte d’utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
Le piratage d’une messagerie électronique ou d’un compte de réseau social constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée.
Infractions
59 fiches
Vol, cambriolage
Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.
Arnaques à la location immobilière sur internet
Le fait de publier sur internet une fausse annonce de location immobilière ou une annonce trompeuse est passible d’une sanction pénale.
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos …)
Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut notamment s’agir du piratage de votre messagerie, d’argent demandé pour débloquer un ordinateur.
Que faire en cas d’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?
L’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet peut faire l’objet d’un signalement ou d’un dépôt de plainte.
Fraude liée à un achat sur internet
La création d’un faux site commercial, la publication d’une annonce frauduleuse et l’utilisation de pratiques commerciales trompeuses constituent un délit.
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
Vol – Vandalisme – Escroquerie
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d’argent, cambrioler une maison est puni par la loi… D’autres atteintes aux biens…
Justice
Justice
Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.