Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?
La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Infractions
59 fiches
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète).
Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
Des appels téléphoniques ou des messages malveillants effectués de manière répétés constituent un harcèlement téléphonique.
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
L’agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne majeure
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est un délit qui suppose une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime.
Que faire en cas de harcèlement ?
Une victime de harcèlement peut dénoncer ces faits à la justice.
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire pratiqué sur internet.
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route.
Harcèlement sexuel ou sexiste
Le harcèlement sexuel est un délit qui suppose des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste
Que risque-t-on en cas de faux et d’usage de faux ?
Faire un faux, utiliser un faux document en écriture privée ou publique est interdit. La rédaction d’une fausse attestation est aussi punie par la loi.
Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.
Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?
En fonction de l’infraction commise (contravention, délit, crime), les peines encourues, les juridictions compétentes et les délais de prescription diffèrent.