Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage…) ?
Partir du restaurant ou d’une station-service sans payer est un délit de filouterie (grivèlerie ou resquille) punissable d’une peine de prison et d’une amende.
Infractions
59 fiches
Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d’un bien (par incendie ou explosion)
Détruire, dégrader ou détériorer involontairement un bien par explosion ou incendie par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est un délit.
RG Arnaques sur internet
RG Arnaques sur internet
Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?
L’opération tranquillité vacances (OTV) permet de demander la surveillance de son domicile par la gendarmerie ou la police lors d’absences prolongées.
Outrage sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste est un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, et qui porte atteinte à sa dignité.
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.
Vandalisme
Le vandalisme est un acte volontaire consistant à détruire ou à dégrader le bien d’autrui (privé ou public), sans motif légitime.
Que faire en cas de vol d’un véhicule ?
Le vol d’un véhicule doit être rapidement signalé à la police ou à la gendarmerie ainsi qu’à son assureur.
Escroquerie
L’escroqueri est un délit commis dans le but d’extorquer des informations et de l’argent à la victime en la trompant.
Rançongiciel ou ransomware
Le rançongiciel consiste à demander une somme d’argent en échange du déblocage d’un appareil électronique ou de la restauration de fichiers dématérialisés
Apologie du terrorisme – Provocation au terrorisme
La personne qui provoque à la commission d’actes terroristes ou qui en fait l’apologie être condamnée à une sanction pénale.
Abus de faiblesse
Une personne vulnérable peut être victime d’un abus lié à son état de faiblesse ou à son état d’ignorance. L’abus de faiblesse est un délit.