Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
Particulier employeur
40 fiches
Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle par un particulier employeur
L’employeur peut rompre le contrat de travail de l’assistante maternelle sous certaines conditions.
Salarié au pair
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.
Comment faire garder son enfant dans une maison d’assistantes maternelles ?
L’assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d’assistantes maternelles (Mam).
Congés payés d’une assistante maternelle
L’assistante maternelle génère des congés payés. Les conditions d’acquisition et de prise des congés payés sont définis par la loi et la convention collective.
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Un salarié employé à domicile peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
La démission permet au salarié employé en CDI par un particulier, de rompre son contrat de travail à son initiative, en respectant certaines conditions.
L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s’il faisait normalement ses horaires de travail.
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d’un suivi médical.
Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Une assistante maternelle peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.
Démission d’une assistante maternelle
La démission permet à l’assistante maternelle de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son initiative sous conditions.