Rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d’un accord collectif. C’est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord.
Quitter son emploi
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Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié
Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
La démission de la salariée pendant la grossesse permet la dispense d’effecter le préavis
Quitter la fonction publique
Quitter la fonction publique : Licenciement, Indemnité de départ volontaire, Autres motifs de départ
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel : Déroulement, Indemnités, Protections spécifiques et inaptitude du salarié
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés.
Inaptitude au travail d’un salarié après un arrêt maladie
Après une maladie non professionnelle, une inaptitude peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Licenciement d’un fonctionnaire
Les motifs pour lesquels un fonctionnaire peut être licencié sont énumérés par la loi. La procédure diffère selon le motif invoqué.