Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
L’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’adaptation et de reclassement permettant d’éviter un licenciement économique.
Quitter son emploi
90 fiches
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À la fin du contrat de travail, l’employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.
Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.
Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
Vous pouvez aller travailler dans le privé, mais l’administration examine au préalable la compatibilité de votre future activité avec vos précédentes fonctions.
Rupture conventionnelle d’un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la rupture du CDI.
Solde de tout compte
L’employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Un agent public peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
Vous n’avez pas droit aux allocations chômage (ARE) en cas de démission sauf dans certains cas particuliers, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a droit au bénéfice d’une indemnité.
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.
Démission d’un salarié
La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.