Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Quitter son emploi
90 fiches
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l’employeur à l’interrompre avant son terme.
Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L’incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission…)
Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d’une indemnité à ce titre.
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
Le salarié qui démissionne n’a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits…).
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes.
Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d’adoption, permet d’être dispensé de préavis, sous certaines conditions.
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant…
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d’une indemnité de départ volontaire.