Licenciement d’une salariée enceinte ou en congé de maternité
Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Quitter son emploi
90 fiches
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
L’attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Dans certaines situations, l’employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État (FPE)
Le fonctionnaire d’État ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d’une indemnité de départ volontaire.
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
Le jeune père salarié bénéficie d’une protection relative contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l’employeur.