Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l’employeur.
Relations individuelles et collectives de travail
44 fiches
Droit de grève dans la fonction publique
Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L’exercice du droit de grève est soumis à un préavis et fait l’objet de certaines limitations.
Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s’agit-il ?
Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.
Délégué syndical
Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.
Représentants du personnel dans la fonction publique
Représentants du personnel dans la fonction publique
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
Les prochains conseillers prud’hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
La médiation est un préalable obligatoire, dans certains cas, avant de contester une décision de son administration employeur devant le tribunal administratif.
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d’appartenance et selon votre statut.
Comment est rémunéré un conseiller prud’homme du collège salarié ?
Le conseiller prud’homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.
Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.