Représentant de la section syndicale (RSS)
Un syndicat non représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
Relations individuelles et collectives de travail
44 fiches
Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s’il compte au moins 2 adhérents.
Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?
Le salarié qui ne travaille plus dans l’entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.
Droit syndical dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d’exercice de ces droits…
Droit de grève d’un salarié du secteur privé
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
Représentation du personnel dans l’entreprise
Représentation du personnel dans l’entreprise
Quand faire appel à l’inspection du travail ?
L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Conflits du travail dans le secteur privé
Conflits du travail dans le secteur privé : Dispositifs, Conseil de prud’hommes