En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?
Le CSE a la possibilité, dans certaines situations précises, d’alerter l’employeur sur une situation présentant un risque pour l’entreprise ou le salarié.
Relations individuelles et collectives de travail
44 fiches
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?
Après un jugement du conseil de prud’hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.
CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?
L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.
Conflits du travail dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
L’employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l’effectif de l’entreprise.
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l’intérêt du service public. Ce n’est pas une sanction disciplinaire.
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Les attributions du comité d’entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Sanctions disciplinaires d’un salarié du secteur privé
L’employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute.