Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent public contractuel
En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d’incapacité de travail.
Santé, sécurité et conditions de travail
124 fiches
Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
Un contractuel malade et dans l’incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail.
Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique
Un contractuel de la fonction publique souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de grave maladie.
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Un fonctionnaire atteint de certaines affections, notamment d’un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
L’agent public victime d’une agression ou poursuivi en justice du fait de son activité professionnelle a droit à une protection de la part de son administration
Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile, à la suite d’une demande de la Sécurité sociale ou de votre employeur.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
La visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt pour maladie professionnelle.
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d’assurance maladie
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Un salarié doit passer une visite médicale en cas d’arrêt maladie d’au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou suite à un congé maternité
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Un salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée, sous peine d’avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées.
Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d’arrêt de travail ?
L’arrêt de travail peut prolonger un CDD si l’arrêt est d’origine professionnelle et que le contrat prévoit une clause de renouvellement.