Santé, sécurité et conditions de travail

Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

Le salarié absent ou en retard pour cause d’intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d’absence. Des règles spécifiques s’appliquent dans le BTP.

Congé de maladie du fonctionnaire

Un fonctionnaire malade et dans l’incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail.

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Un fonctionnaire souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d’emplois.

Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.

Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d’inaptitude temporaire ou licencié en cas d’inaptitude définitive.

Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?

Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?

Le code du travail ne fixe aucune surface minimale pour le poste de travail d’un salarié.

Compte professionnel de prévention (C2P)

Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.

Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Les salariés bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.

Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?

Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).

Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?

Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.