L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d’un salarié, sous certaines conditions.
Santé, sécurité et conditions de travail
124 fiches
Vol d’objets personnels d’un salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
L’employeur peut être responsable des vols d’objets personnels commis dans son entreprise, sauf s’il a prévu une clause de non-responsabilité.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Les titres-restaurants sont remis par l’employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Le salarié absent ou en retard à cause d’une grève de transports n’est pas en faute s’il lui est impossible d’aller au travail et qu’il a prévenu son employeur.
Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut y apporter des restrictions.
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Un local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?
Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d’équipements de protection individuelle.
Où et comment consulter un accord d’entreprise ?
Les accords d’entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail pour maladie.
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
L’employeur peut accorder à l’ensemble des salariés ou à une catégorie d’entre eux certains avantages résultant d’un usage.
Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Le conseil médical est consulté dans certains cas où l’administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier bénéficie d’un suivi médical par le service de prévention et de santé au travail comme tous les autres salariés.