Assurances pour le sport
L’obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
Temps libre
38 fiches
Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Si vous ramenez un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l’objet de mesures de conservation.
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien adulte.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l’établissement l’a autorisé.
Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.