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Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.
Il est obligatoire d’installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d’un bâtiment d’habitation.
L’isolation thermique d’un bâtiment est obligatoire lorsque des travaux lourds de rénovation sont entrepris. Cependant, il existe des exceptions.
Le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA) ou la déclaration préalable de travaux (DP) peuvent être transférés à une personne physique.
Des règles s’appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
Pour faire d’un local professionnel une habitation, il faut une autorisation de la mairie, de la copropriété, du propriétaire et le déclarer aux impôts.
La division d’un bâtiment (maison, appartement, local, grange…) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.
En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d’habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.
Vous faites réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage…
Vous créez des fenêtres, des portes ou des balcons qui laissent place à une vue chez votre voisin. Vous devez respecter des règles de distance et d’urbanisme.
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux.
Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d’entre eux définit les droits et les obligations…