Expulsion d’un étranger hors de France
L’expulsion est une décision de l’État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
Étranger - Europe
189 fiches
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) 14
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) 10
Entrée d'un étranger en France 24
Installation en France d'une famille étrangère 10
Nationalité française 33
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France 61
Travail d'un étranger en France 13
Vivre à l'étranger 7
Voyager à l'étranger 19
Étranger en France 166
Français à l'étranger 27
Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Attestation d’accueil
Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil à la mairie.
Interdiction du territoire français (ITF)
L’interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L’ITF peut être temporaire ou définitive.
Accès au travail du demandeur d’asile
Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour venir en France ?
Un étranger non européen doit avoir un visa pour séjourner en France plus de 3 mois ou pour séjourner moins de 3 mois si sa nationalité l’exige
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Espace Schengen : quelles sont les conditions d’entrée et de circulation ?
Les conditions d’entrée et de circulation au sein de l’espace Schengen diffèrent selon la nationalité de la personne.
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Un étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée de séjour inférieure à 3 mois doit posséder un visa Schengen.
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Un étudiant étranger peut travailler à titre accessoire ou être en alternance (apprentissage, professionnalisation) avec ou sans autorisation de travail.
Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions
Perte volontaire de la nationalité française
La perte de la nationalité française se fait par déclaration si les conditions sont remplies. Sinon, il faut demander l’autorisation de la perdre par décret.