Nationalité française
Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d’un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française
Étranger - Europe
189 fiches
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) 14
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) 10
Entrée d'un étranger en France 24
Installation en France d'une famille étrangère 10
Nationalité française 33
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France 61
Travail d'un étranger en France 13
Vivre à l'étranger 7
Voyager à l'étranger 19
Étranger en France 166
Français à l'étranger 27
Salarié détaché à l’étranger
En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d’assurance vieillesse.
Centre de rétention administrative (CRA)
La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l’étranger objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé.
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport.
Qu’est-ce que l’aide au retour et à la réinsertion ?
Si vous êtes en situation irrégulière et faites l’objet d’une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet, pendant vos vacances, de vous protéger contre des imprévus vol de bagages, accident,…).
Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n’est exigé.
Quel recours en cas de rejet d’une demande d’asile par l’Ofpra ?
Le refus d’une demande d’asile peut faire l’objet d’un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Qu’est-ce que le visa de court séjour « étudiant concours » ?
Le visa « étudiant concours » permet à un étranger de passer un concours ou un entretien d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
L’Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.