Associations, fondations et fonds de dotation

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Question-réponseMis à jour le 05/12/2025Particuliers

L’association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la mise en sommeil de l’association. Nous vous indiquons comment procéder.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations d' Alsace-Moselle .

Vérifier si les statuts de l'association permettent la mise en sommeil

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation .Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants , vous devrez la dissoudre .

À savoir

Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.

Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

À noter

si une association est en difficulté, il est conseillé de se rapprocher d’un service d’accompagnement aux associations ( Guid’Asso , maisons des associations, dispositifs territoriaux) pour évaluer la situation, obtenir un diagnostic et un conseil sur les options possibles (réorganisation, pause, dissolution).

Convoquer l'assemblée générale pour organiser la mise en sommeil

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

Attention

Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. Cette déclaration peut être faite via le téléservice de déclaration de modification .

Faire une déclaration à la préfecture si la mise en sommeil conduit à des changements importants

Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire

  • Changement d'adresse de gestion

  • Ouverture ou fermeture d'un établissement

  • Vente de locaux.

    • La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.

    Sur internet

    Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

    Modification d'une association (e-modification)

    Type : Téléservice

    Audience : Particuliers

    Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Service accessible avec France Connect

    Par courrier

    Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration .

    Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

    Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

    Greffe des associations

    prefecture_greffe_associations

    Sur place au greffe des associations

    Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

    Greffe des associations

    prefecture_greffe_associations

    Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration .

    Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

    Lorsqu’une mise en sommeil s’accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d’un local, changement d’adresse, revente ou remise en location, adaptation de l’organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :

  • les relations avec les bailleurs ou propriétaires,

  • les contrats en cours (location, entretien, services),

  • la communication avec les partenaires, adhérents, donateurs, pour les informer de la mise en sommeil,

  • la conservation ou transfert du matériel, archives, trésorerie, actifs.

    • Il est possible de contacter les points d’appui du réseau Guid’Asso ou les services d’accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,...) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.

    Décider ce qui se passe pendant la période de mise en sommeil

    Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

  • Maintien ou non d'une cotisation

  • Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit

  • Devenir du matériel durant cette période

  • Devenir de la trésorerie

  • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)

  • S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)

  • S'il est nécessaire de licencier les salariés

  • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision.

    • Définitions

    Mise en sommeil d’une association
    Mesure par laquelle une association suspend temporairement son activité tout en conservant sa personnalité juridique. Pendant cette période, elle n’organise pas d’activité régulière, mais peut maintenir certains actes de gestion nécessaires à la conservation de son patrimoine et à la préparation d’une reprise éventuelle.
    Alsace-Moselle
    Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    Statut d'une association
    Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
    Identification avec FranceConnect
    Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

    Qui peut vous aider

    Greffe des associations

    Local personnalisé sur SP · prefecture_greffe_associations

    Voir le site

    Point ressource à la vie associative

    Local personnalisé sur SP · maia

    Voir le site

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes