Associations, fondations et fonds de dotation

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Question-réponseMis à jour le 09/09/2025Particuliers

La publication au JOAFE est gratuite .

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE  :

  • Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

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