Adoption d’un mineur par une personne seule
L’adoption de l’enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si elle est de l’intérêt de l’enfant.
Adoption
11 fiches
Adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
L’adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si le mineur y consent
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d’adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d’origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage…
Adoption d’une personne majeure
L’adoption d’un enfant majeur est possible s’il y consent, à certaines conditions d’âge.
Adoption d’un mineur par un couple
L’adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si le mineur y consent.
Adoption : comment faire une demande d’agrément ?
Pour adopter un enfant pupille de l’État ou étranger qui n’est pas celui de l’époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’adoptant, il faut obtenir un agrément.
Comment adopter un enfant à l’étranger ?
Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez respecter les législations en vigueur en France et dans le pays d’origine de l’enfant.
Un européen peut-il adopter en France ?
Oui, un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions.
En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
Oui, en cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.
La « kafala » est-elle reconnue en France ?
La« kafala » est une mesure de protection de droit musulman qui permet à une personne seule ou à un couple de prendre en charge un enfant mineur.
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un…