Carte grise (certificat d'immatriculation)

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d’immatriculation).

Vol de plaque d’immatriculation

En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.

Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.

Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation

Si vous déménagez, vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carre grise)

Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d’1 mois

Certificat d’immatriculation : immatriculation d’un véhicule neuf

Après l’achat d’un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte-grise), auprès de l’ANTS.

Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Si vous êtes étranger et vous installez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d’1 mois.

Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)

Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d’un véhicule.

En quoi consiste le système d’immatriculation des véhicules (SIV) ?

Chaque véhicule est immatriculé dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et a son propre numéro d’immatriculation qu’il conserve à vie.

Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d’adresse ?

Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l’ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).

Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ?

Les démarches d’immatriculation se font dorénavant sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).