Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.
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Le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre des documents au nouveau propriétaire et avertir l’administration.
La modification de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.
La vente d’un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d’amende.
Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), après une demande d’annulation, il n’est plus valide.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) définitif.
Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ou par l’acquéreur.
Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.
Si vous n’avez plus la carte grise, la fiche d’identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’ANTS. Des solutions existent si vous n’arrivez pas à les faire vous-même.
L’usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d’une autre voiture.