Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif
Carte grise (certificat d'immatriculation)
62 fiches
Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
Si vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France
Vous héritez d’un véhicule immatriculé en France après le décès d’un proche, vous devez l’immatriculer pour l’utiliser sauf si vous voulez le vendre.
Que faire si le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Une erreur sur un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d’occasion acheté en France ?
Un 2 roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
À la fin de la location d’un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.
Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Si vous louez un véhicule en leasing, c’est le propriétaire qui doit demander la carte grise.
Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat à condition d’avoir l’accord de votre prêteur. Vous devrez faire modifier la carte grise.
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
La carte grise d’un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
La modification de changement de situation sur la carte grise d’un véhicule en LOA est à réaliser par l’organisme de crédit, propriétaire du véhicule.
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Non, vous ne pouvez pas choisir l’adresse qui figurera sur votre carte grise.
Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d’usage ou de raison sociale
Vous devez faire la demande de modification de la carte fgrise si vous changez de nom d’usage suite à votre mariage ou divorce.