Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
Contrats de travail dans le secteur privé
31 fiches
Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ?
Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à…
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Modification du contrat de travail d’un salarié
Les conditions d’emploi du salarié peuvent être modifiées par l’employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.
Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d’exercer, après la rupture de votre contrat, des…
Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?
Si un salarié est sélectionné pour être juré d’assises, son employeur ne peut pas s’y opposer.
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
Un salarié ressortissant de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français.
Embauche en contrat d’extra (CDD d’usage)
Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d’une mission de quelques heures, d’une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins…
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Dans certains secteurs d’activité, le CDI n’est pas un mode de recrutement habituel, il est d’usage et légal de recourir au CDD ou à l’intérim.