Création d'une association

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Non. Le règlement intérieur n’est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d’associations.

Peut-on choisir librement le nom d’une association ?

Les fondateurs d’une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n’est pas possible d’utiliser un nom protégé ou objet d’un droit exclusif notamment.

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Le nom ou le sigle de l’association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu’il n’est pas déjà utilisé.

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.

La demande de déclaration d’une association peut-elle être refusée ?

L’administration ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

Qui peut être trésorier d’une association ?

Les fonctions de trésorier d’une association peuvent être incompatibles avec d’autres fonctions ou soumises à certaines conditions.

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?

Le numéro Siret n’est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une…