Inaptitude au travail d’un salarié après un arrêt maladie
Après une maladie non professionnelle, une inaptitude peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
27 fiches
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l’employeur à l’interrompre avant son terme.
Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L’incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission…)
Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d’une indemnité à ce titre.
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Licenciement d’une salariée enceinte ou en congé de maternité
Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Dans certaines situations, l’employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.