Travail - Formation
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
Question-réponseMis à jour le 20/02/2026Particuliers
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles .
Définitions
- Dispositions conventionnelles
- Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.