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Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales…
Pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résidence, il faut avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.
Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique.
La copie d’une décision de justice civile s’obtient généralement auprès de son avocat mais elle peut s’obtenir aussi auprès du greffe.
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.
La demande d’un acte de mariage est gratuite et se fait principalement sur internet, que vous résidiez en France ou à l’étranger.
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. La demande est gratuite.
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être cumulée avec d’autres allocations (AAH, AEEH…). Les règles sont spécifiques pour chaque allocation.
Tout dépend du logement. Si c’est la résidence principale, le PTZ est possible dans certains cas seulement. S’il c’est un autre logement, un PTZ est possible.
Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez respecter les législations en vigueur en France et dans le pays d’origine de l’enfant.
Le délai de prescription correspond à la période pendant laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur des faits.