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Le titre d’identité républicain n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.
L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent public, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration le lui demande.
Tout dépend du lien de parenté qui vous avez avec le propriétaire du logement.
Pour adopter un enfant pupille de l’État ou étranger qui n’est pas celui de l’époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’adoptant, il faut obtenir un agrément.
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.
Les frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire peuvent être remboursés si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.
Le salarié peut obtenir des jours de congés rémunérés en cas de décès d’un membre de sa famille (enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.
Une clause de mobilité est une disposition prévoyant que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.
Vous pouvez saisir le médiateur de l’eau si le litige qui vous oppose à votre service d’eau n’est pas résolu.
Si vous êtes en troisième, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.