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En cas de fraude à la CB, vous pouvez faire opposition en cas de détournement, vol ou piratage et le signaler : perceval (ou percev@l)
L’accord préalable est l’accord donné, avant l’exécution de l’acte ou traitement, par l’Assurance maladie pour sa prise en charge.
Les primes perçues par un agent public donnent lieu à cotisation retraite de manière différente pour les fonctionnaires et les contractuels.
2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée.
L’Assurance maladie d’un étranger en France obéit à différentes règles selon votre pays d’origine et votre statut (exemples : étudiant, retraité, travailleur).
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.
Une association reconnue d’utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l’intérêt général.
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre des documents au nouveau propriétaire et avertir l’administration.
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration…
L’achat et la détention d’une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.