3489 fiches disponibles
L’employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Non, il n’est plus possible de demander la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » depuis le 22 novembre 2024.
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS). Elles visent à réduire le montant du loyer ou de la redevance en logement-foyer.
Le fichier des personnes recherchées sert à faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie, à la demande de la justice et de l’administration.
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et un étranger qui souhaite s’installer durablement en France, sauf exceptions.
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Les syndicats des copropriétaires ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d’un enfant
Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.
Un fonctionnaire bénéficie, au cours de sa carrière, d’avancements d’échelon et éventuellement de grade.