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Si vous déménagez, votre enfant peut changer d’établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.
Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre vous et cet enfant. Cette filiation paternelle peut être contestée.
Les acomptes et les arrhes sont des sommes versées à l’occasion d’un achat. La différence est l’engagement qui vous lie avec le professionnel.
Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l’accord de son médecin.
La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet, pendant vos vacances, de vous protéger contre des imprévus vol de bagages, accident,…).
Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.
Une prime de restructuration, une allocation d’aide à la mobilité et un complément indemnitaire d’accompagnement peuvent être versés sous conditions.
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d’être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
Au moment d’entrer à l’hôpital, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil donne toutes les informations utiles pendant le séjour.
Les agents titulaires et contractuels de la fonction publique de l’État bénéficient des formations statutaire et continue.
Un mineur ne peut pas jouer au Loto, faire des paris sportifs, entrer dans un casino ou jouer au poker.