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Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d’aménager, il faut faire une déclaration d’ouverture du chantier en mairie.
Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir les documents qu’elle accepte pour justifier de l’identité.
L’employeur est responsable du suivi médical de ses salariés, il doit prendre les mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d’hospitalisation. Elle permet d’assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.
Le ou les parents exerçant l’autorité parentale peuvent donner un nom d’usage à leur enfant mineur. L’enfant âgé de 13 ans et plus doit donner son accord.
Il est possible d’utiliser le nom du parent qui n’a pas été transmis à la naissance comme nom d’usage et de le faire figurer sur ses papiers d’identité.
La francisation du nom et/ou des prénoms peut être demandée lors d’une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d’un an.
Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai…