Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Un syndicat des copropriétaires qui souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété peut obtenir un éco-PTZ Copropriétés.
Fichier central des chèques (FCC)
Le fichier central des chèques (FCC) liste les personnes qui sont interdits bancaire ou interdits de chéquiers.
Retraite d’un agent public
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information,…
Recrutement dans la fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires…
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue…
Conflits du travail dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Faire un testament
Le testament permet d’organiser la transmission des biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
Détention provisoire
La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n’a pas encore été condamnée.
Futur locataire d’un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Il existe une liste des justificatifs que le propriétaire peut réclamer au futur locataire. Il a interdiction d’en exiger d’autres.
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.