3489 fiches disponibles
Non, il n’est plus possible de bénéficier de ces aides.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé, il faut contacter sans délai l’émetteur du Cesu ou le CRCesu.
En cas de maladie d’origine non professionnelle ou d’accident du travail et de maladie d’origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions,…
Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d’urbanisme et de construction et l’environnement du terrain.
Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC.
Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.