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Le rapport fiscal sert à calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers, après réintégration de certaines donations ou dons.
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l’objet d’un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État -…
À 18 ans, il faut remplir une déclaration de revenus. Mais on peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à 25 ans, sous certaines conditions.
Il faut se rendre à la police ou à la gendarmerie rapidement pour que les enquêteurs effectuent toutes constatations utiles.
Si vous ramenez un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
Vous pouvez vous rendre aux États-Unis sans visa si vous avez un passeport biométrique (délivré depuis 2009) ou électronique, mais vous devez avoir l’Esta.
Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations.
Votre permis de conduire rose 3volets reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l’équilibre d’une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
L’organisation d’une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.