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La médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) récompense l’engagement et le dévouement au service des collectivités locales.
Le référé administratif permet de prendre des mesures urgentes et provisoires dans un conflit avec l’administration avant qu’un jugement définitif soit rendu.
La durée de validité des documents d’état civil n’est pas limitée. Mais pour certaines démarches, un acte de naissance récent est toutefois exigé.
La démarche de renouvellement de passeport pour un mineur (date de validité bientôt dépassée, changement de nom) varie selon le lieu où vous faites la demande.
La motivation d’une décision administrative consiste à présenter et à expliquer les raisons qui ont amené l’administration à prendre la décision.
La démarche de renouvellement de passeport (date de validité bientôt dépassée, changement de nom, etc.) varie selon le lieu où vous faites la demande.
Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, à la condition de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Tous les ans, le locataire doit faire entretenir la chaudière (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible, pompe à chaleur…)
Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.