Papiers - Citoyenneté - Élections
Volontariats
Volontariats : Service civique, Participation à la sécurité civile, Garde nationale et volontariat dans les armées
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Associations, fondations et fonds de dotation
Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
L’organisation d’une course à piee ou d’une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d’autorisation.
Je crée une association
J’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Social - Santé
Interruption médicale de grossesse (IMG)
L’interruption médicalisée de grossesse (IMG) est une interruption de grossesse pratiquée pour des raisons médicales concernant l’enfant à naître ou la mère.
Logement
Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.
Social - Santé
Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ?
Plusieurs mesures permettent de protéger les intérêts de son enfant en situation de handicap et d’organiser sa prise en charge (tutelle, curatelle, …)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Voter par internet est uniquement possible si vous vivez à l’étranger et que vous votez depuis l’étranger pour certaines élections.
Transports - Mobilité
Rétention du permis de conduire
Les forces de l’ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire.
Transports - Mobilité
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
L’immatriculation d’un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse.
Transports - Mobilité
Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »
Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.
Transports - Mobilité
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
L’immatriculation d’un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.