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L’usurpation d’identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d’une autre personne
En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez immédiatement joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne et porter plainte.
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Certains départements et certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit à l’école élémentaire
Les livrets réglementés sont exonérés d’impôt. L’imposition des autres placements varie. Des régimes spéciaux sont prévus pour le PEA et l’assurance-vie.
La communication entre candidats est considéré comme de la triche et l’utilisation d’un portable comme de la fraude. Les auteurs sont sanctionnés.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport en France, il faut fournir un justificatif de domicile récent de moins d’un an.
La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.
Le salarié peut prendre des congés payés directement après son arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle.
Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s’il a une décision de mainlevée et paye des frais.
Pour vivre en couple, chacun a le choix entre concubinage (union libre), pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents.
Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur les biens, le logement et les impôts. Il n’a pas d’effet sur le nom, ni sur le lien avec…