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Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi.
Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions.
Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l’on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa n°16237.
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue au rayonnement de la France.
Oui, il est possible d’avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
En cas de trop-perçu, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser les sommes versées à tort.
C’est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d’intérêt général.
La fondation d’entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d’intérêt général.
La bourse au mérite peut être attribuée à l’élève qui bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Vous pouvez, sous conditions, percevoir la prime de reprise d’études si vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité pendant plusieurs mois.
Des aides financières spécifiques peuvent être versées pour l’élève qui est scolarisé dans la voie professionnelle (CAP, BT, bac pro).