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L’ESPO accompagne les personnes en situation de handicap, agêes d’au minimum16 ans, pour les aider à définir leur orientation professionnelle.
Les institutions européennes proposent des stages permettant aux étudiants de découvrir le fonctionnement de l’Union européenne.
Un étranger qui réside en France peut s’installer dans un autre pays de l’Union européenne sous conditions.
La promesse de vente d’un bien immobilier comprend une condition suspensive d’obtention de prêt si l’acquisition est financé par un crédit immobilier.
Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf).
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d’un congé à temps plein ou à temps partiel pour s’investir dans son projet.
Si vous voyagez de manière régulière à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur. Il comporte 16 pages.
La tutelle d’un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts.
En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur. La fin de l’occupation du logement peut entraîner des modifications de votre contrat d’assurance.
Les attributions du comité d’entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).