Travail - Formation
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Travail - Formation
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).
Travail - Formation
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Famille - Scolarité
Établissement scolaire privé « hors contrat » : quelles sont les règles ?
Un établissement privé hors contrat n’est pas obligé de respecter les programmes ou les horaires de l’enseignement public.
Justice
Saisie-appréhension : livraison ou restitution d’un bien
La saisie-appréhension permet d’obtenir la restitution ou la livraison forcée du bien réclamé.
Étranger - Europe
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Travail - Formation
Congé de solidarité familiale d’un salarié
Le congé de solidarité familiale vous permet d’assister l’un de vos proches en fin de vie. Le congé peut être pris à temps plein ou partiel et renouvelé.
Logement
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Pour faire d’un local professionnel une habitation, il faut une autorisation de la mairie, de la copropriété, du propriétaire et le déclarer aux impôts.
Travail - Formation
Sanctions disciplinaires d’un salarié du secteur privé
L’employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute.
Étranger - Europe
Demande d’asile
La demande d’asile peut se faire à la frontière ou si vous êtes déjà en France.
Logement
Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
La possibilité de revendre son logement avant d’avoir remboursé son crédit dépend du type de prêt souscrit.
Famille - Scolarité
Comment obtenir la garde alternée d’un enfant ?
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S’ils ne se mettent pas d’accord sur l’organisation, c’est le juge qui l’organise.