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Le changement de syndic en fin de mandat est encadré par la loi pour assurer une transition fluide et éviter la discontinuité dans la gestion de la copropriété.
Un 2 roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
Le commissaire de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l’absence de son occupant, sous certaines conditions.
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l’Agence du service civique.
Lors d’un accident de la route, l’indemnisation des dégâts matériels dépend de vos garanties, de la responsabilité et d’une éventuelle expertise de l’assureur.
Un congé de formation professionnelle (CFP) dans la FPH peut permettre de suivre une formation pour un projet personnel ou professionnel.
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers : Accès et diffusion des documents administratifs, Demandes des usagers
Les actes d’une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.
Les modifications du contrat d’assurance peuvent être demandées par l’assuré, décidées par l’assureur, imposées par la loi ouprévues dès la signature du contrat
Vous pouvez suivre l’avancement de votre carte d’identité sur le site de l’ANTS. Si vous avez renseigné un numéro, un SMS est envoyé dès qu’elle est disponible.
À la fin de la location d’un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.
En vous mariant, vous vous engagez à apporter un secours matériel à votre époux/se. L’obligation alimentaire vaut aussi pour vos beaux-parents.